Avis Lègal sur le site web et l'enterprise
1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
En accomplissement de ce qui a été disposé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, à propos des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, nous détaillons ci-après les données d’identité de l’entité titulaire de ce site Web :
VALTRIA ENGINEERING, S.A. (ci-après VALTRIA), titulaire du NIF, A-98474984 sise à Madrid, à la rue Julián Camarillo Nº 53, 28037 Madrid (Espagne) et dont le téléphone de contact est +34 910 609 895, e-mail : info@valtria.com. Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 31.881, Folio 59, Feuillet M-573741, Inscription 4, date d’inscription 01 avril 2014.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions (ci-après dénommées comme Avis légal) ont pour but de réguler l’utilisation de ce site Web que son titulaire met à disposition du public dans la présente URL.
L’utilisation du site Web de la part d’un tiers lui accorde la condition d’Utilisateur et, implique l’acceptation de la part dudit Utilisateur, de toutes et chacune des conditions qui sont incorporées dans le présent Avis légal.
3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la Loi, le présent Avis légal, les us et coutumes et l’ordre public. De la même manière, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site Web ou les services qui sont prêtés à partir de celui-ci aux fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal, nuisant les intérêts ou les droits de tiers, ou pouvant endommager de toute autre manière, rendre inutile ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher de profiter normalement du site Web de la part d’autres Utilisateurs.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site Web, à moins que le contraire soit indiqué, sont de la propriété exclusive du titulaire du site Web ou de tiers et, à caractère énonciatif, mais non pas limitatif, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et le reste d’éléments qui apparaissent sur le site Web.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute sorte contenus dans le site Web sont protégés par la Loi.
Le titulaire du site Web n’accorde aucune sorte de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur à propos de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou à propos de tout autre droit en rapport avec son site Web et les services offerts sur celui-ci.
De ce fait, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre manière d’exploitation, à travers tout procédé, de tout ou d’une partie des contenus de ce site Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site Web ou du titulaire de ces derniers.
5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité du fait de l’Utilisation du site Web
L’Utilisateur est le seul responsable des infractions dont il pourrait encourir ou des préjudices qu’il pourrait causer du fait de l’utilisation du site Web. Par conséquent, le titulaire du site Web, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants, seront exonérés de toute sorte de responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.
Le titulaire du site Web emploiera tous les efforts et les moyens raisonnables pour faciliter l’information mise à jour et probatoire sur le site Web, nonobstant, le titulaire de ce dernier n’assume aucune garantie en rapport avec l’absence d’erreurs, ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions sur aucun des contenus accessibles à travers ce site Web.
Dans le cas où l’utilisation de mots de passe personnels serait fournie à l’utilisateur s’enregistrant en tant que tel par rapport à certains services (par exemple, sélection de personnel), l’utilisateur devra maintenir sous sa seule responsabilité les mots de passe dans la plus stricte confidentialité, assumant, par conséquent, tous les dommages ou les conséquences découlant de la violation ou de la divulgation du secret.
Responsabilité du fait du fonctionnement du site Web
Le titulaire du site Web exclut toute responsabilité en rapport avec la disponibilité et la continuité du site Web ainsi que des services en rapport avec celui-ci et toutes interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions par rapport au fonctionnement opérationnel du système électronique, motivé par des causes étrangères au titulaire du site Web.
Le titulaire du site Web est habilité à suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité au site Web en raison d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou amélioration.
Responsabilité à cause des liens
Les liens ou links contenus dans le site Web peuvent mener l’utilisateur vers d’autres sites Web gérés par des tiers. La fonction des liens qui apparaissent est uniquement celle d’informer l’utilisateur à propos de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet précis.
Le titulaire du site Web est exonéré de toute responsabilité pour le fonctionnement correct desdits liens, du résultat obtenu à travers lesdits liens, de la véracité et de la licéité de la teneur ou de l’information à laquelle on peut accéder, ainsi que des préjudices pouvant être soufferts par l’utilisateur en vertu de l’information trouvée sur le site Web relié.
6. REMARQUES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou les remarques autres que ses propres données personnelles et qui soient fournies au titulaire du site Web à travers le site Web, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.
7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le titulaire du site Web se réserve le droit de modifier, de développer ou de mettre à jour à tout moment et sans notification préalable, les conditions d’utilisation du présent site Web. L’utilisateur sera obligé automatiquement par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accédera au site Web, par conséquent, il devra lire périodiquement lesdites conditions d’utilisation.
8. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les controverses ou les réclamations surgies à partir de l’interprétation ou de l’exécution du présent Avis légal seront régies par la législation espagnole, et seront soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid.