Mentions legales

1. IDENTITÉ DE LA TITULAIRE DU SITE WEB

En application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et sur le commerce électronique, les données d’identification de la société titulaire de ce site Web sont :

VALTRIA ENGINEERING, S.A. (ci-après VALTRIA), titulaire du numéro d’identification fiscale A-98474984, ayant son siège social à Madrid, calle Suero de Quiñones nº 38, 2º izquierda, 28002 et numéro de téléphone de contact 910 609 895, e-mail : info@valtria.com. Inscrite au Registre du commerce de Madrid, Tome 31.881, Folio 58, Feuille M-573741, Inscription 3, date d’inscription 3 février 2014.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions (ci-après dénommées Avis légal) ont pour objet de réglementer l’utilisation de ce site Web que sa titulaire met à disposition du public dans le présent URL.

L’utilisation du site Web par un tiers lui confère la qualité d’utilisateur et suppose l’acceptation pleine par celui-ci de toutes et de chacune des conditions qui figurent dans cet Avis légal.

3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la loi, au présent Avis légal, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De la même manière, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site Web ou les services qui y sont prêtés à des fins ou des effets illicites ou contraires au présent Avis légal, préjudiciables aux intérêts et aux droits des tiers, ou de toute autre forme susceptible de porter atteinte, rendre inutilisables ou détériorer le Web et ses services, ou empêcher une jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.

4. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Web, sauf disposition contraire, sont de la propriété exclusive de la titulaire du site Web ou de tiers ainsi que, à titre énonciatif mais non limitatif, la conception graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent dans le site Web.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus dans le Web sont protégés par la loi.

La titulaire du site Web ne concède aucun type de licence ou autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit en rapport avec son site Web et les services qui y sont offerts.

À cette fin, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par toute procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la titulaire du site Web ou de leur titulaire.

5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité pour l’utilisation du site Web

L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il puisse encourir ou des préjudices qu’il peut causer en raison de l’utilisation du site Web, la titulaire du site Web, ses associés, entreprises du groupe, collaborateurs, employés et représentants, étant exonérés de toute classe de responsabilité qui pourraient découler des actes de l’utilisateur.

La titulaire du site Web doit apporter les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et dignes de foi dans le site Web. Néanmoins, la titulaire ne garantit aucunement l’absence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans tout le contenu accessible à travers ce site Web.

Si l’utilisation des mots de passe personnels est facilitée pour l’utilisateur qui est enregistré comme tel en ce qui concerne certains services (par ex. : sélection du personnel), l’utilisateur doit conserver sous sa seule responsabilité les mots de passe dans la plus stricte confidentialité, assumant, par conséquent, tous les dommages ou conséquences qui découlent de la violation ou de la révélation du secret.

Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

La titulaire du site Web exclut toute responsabilité relative à la disponibilité et à la continuité de ce site et des services y afférents ainsi que de toutes les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, avaries téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivé pour des causes étrangères à la titulaire du site Web.

La titulaire du site Web est habilitée à suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à son site du fait d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour et amélioration.

Responsabilité du fait des liens

Les liens contenus dans le site Web peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites Web gérés par des tiers. Les liens qui apparaissent ont pour unique fonction d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information sur un thème particulier.

La titulaire du site Web est exonérée de toute responsabilité pour le correct fonctionnement de ces liens, du résultat obtenu à travers ces liens, de la véracité et de la licéité du contenu ou de l’information accessible ainsi que des préjudices que l’utilisateur risquerait de subie en raison de l’information se trouvant dans le site Web relié.

6. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBTENUES À TRAVERS LE SITE WEB

Pour visiter le site Web de VALTRIA, il n’est généralement pas nécessaire de fournir ses données à caractère personnel, bien que cela soit éventuellement requis dans certaines circonstances pour pouvoir contacter l’utilisateur. Dans les cas où ce dernier nous communique ses données à caractère personnel, celles-ci seront incorporées dans le fichier afférent, appartenant à VALTRIA, et leur traitement sera uniquement effectué dans le but pour lequel elles ont été fournies : résolution de consultations, contact commercial relatif à des produits et services de VALTRIA, sélection et recrutement d’employés et/ou autres fonctionnalités. Si l’utilisateur s’abstient de fournir ses données à caractère personnel, la possibilité de bénéficier de certaines utilités offertes par notre site Web dans lequel lui sont exigées ses données à caractère personnel, comme par exemple la sélection du personnel (recrutement), lui sera refusée.
Le fait de fournir ses données à caractère personnel suppose l’accord actif et express de l’utilisateur en vue de leur traitement selon les termes décrits. Il dispose à tout moment du droit d’accéder, rectifier ou annuler les données à caractère personnel qui ont été communiquées ainsi que de s’opposer à leur traitement en s’adressant à VALTRIA par courrier électronique (info@valtria.com) ou à son siège social situé Calle Suero de Quiñones, nº 38, 2º izquierda de Madrid (28002).


Le présent site Web peut utiliser des “cookies” en vue de faciliter la navigation et offrir un service personnalisé et plus rapide. L’utilisateur peut configurer son programme de navigation par Internet pour ne pas recevoir ces “cookies” ; dans ce cas, la qualité et la rapidité de la navigation dans le site Web peut diminuer.

7. POLITIQUE DE COOKIES

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Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des archives que les pages Web peuvent installer dans leur dispositif (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à des fins très variées. La principale fin est de faciliter la navigation par l’utilisateur, mais également ils peuvent recueillir d’autres informations comme, par exemple, à des fins statistiques.

L’utilisation de cookies permet d’améliorer le rendement technique du site Web, adaptant la navigation aux préférences des utilisateurs. D’autre part, l’information statistique recueillie à partir des cookies donne aux responsables du site Web la possibilité d’améliorer le service qu’ils offrent aux utilisateurs.

Typologie des cookies

Selon leur permanence, les cookies sont classés en cookies de session et en cookies permanents. Les premiers ne persistent que durant la session de navigation, alors que les seconds expirent lorsqu’ils ont accompli leur fonction ou lorsqu’ils sont supprimés manuellement.

COOKIES DE RENDEMENT : ces cookies conservent les préférences de certains outils pour ne pas avoir à être configurés chaque fois que l’on accède au site Web.

COOKIES ANALYTIQUES : ces cookies permettent d’analyser le trafic par le site Web et analyser statistiquement l’utilisation des divers services qu’offre le Web. La collecte de ces données est anonyme et n’est reliée à aucune donnée à caractère personnel.

COOKIES DE GÉOLOCALISATION : ces cookies détectent, de manière anonyme, le pays dans lequel se trouve l’utilisateur pour lui offrir des contenus et des services les plus adéquats.

COOKIES D’ENREGISTREMENT : ces cookies sont créés lorsque l’utilisateur a été enregistré et servent à identifier les comptes d’utilisateur et leurs services associés.

COOKIES DE PUBLICITÉ : ces cookies permettent de gérer les annonces affichées sur le site Web, adaptant le contenu de l’espace publicitaire à l’utilisation effectuée sur le site Web.

COOKIES DE TIERS : ces cookies peuvent être installés sur la page en vue d’améliorer les services que ces tiers offrent, comme par exemple les liens à des réseaux sociaux pour partager les contenus du site Web.

Peut-on éliminer l’installation de cookies ?

Tous les navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les cookies si l’utilisateur le souhaite, en suivant les indications ci-après :

Internet Explorer : Outils > Options Internet > Vie privée > Configuration

Firefox : Outils > Options > Vie privée > Historique > Configuration personnalisée

Chrome: Configuration > Montrer options avancées > Vie privée > Configuration de contenu

Safari : Préférences > Sécurité

8. OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit que l’information, matériel, contenus ou observations qui ne sont pas ses propres données à caractère personnel et qui sont communiquées à la titulaire du site Web, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

La titulaire du site Web se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, développer et mettre à jour les conditions d’utilisation du présent site Web. L’utilisateur étant automatiquement lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès au site Web, il doit périodiquement lire ces conditions d’utilisation.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous les litiges et réclamations relatifs à l’interprétation ou exécution du présent Avis légal sont régis par la législation espagnole, et soumis à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid.